Vote historique sur le P2P en France

Surprise hier soir à l’Assemblée Nationale française. Plutôt que de verrouiller l’utilisation d’internet, les députés héxagonaux ont tout simplement infligé un camouflet au gouvernement et en particulier au ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sur son projet de loi baptisé DADVSI (artcicle Wikipedia). François , entre autres, revient sur cet évènement que Libération considère comme historique.

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« Pour la première fois dans l’histoire d’un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l’usage des réseaux P2P. »

Le gouvernement a quand même demandé que le texte soit réexaminé afin de pouvoir revenir sur les amendements votés hier. Le débat est donc loin d’être clos. (Via Ratiatum)

Tients, quelqu’un sait où en est la réflexion à ce sujet en Belgique ? Y-a-til un cadre juridique qui existe déjà pour l’utilisation du P2P chez nous ?

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Une réponse à Vote historique sur le P2P en France

  1. promethee dit :

    J’essaye de faire un trackback sur ton site mais cela coince, Typad me demande d’attendre avant de poster pour éviter le spam…alors que je n’ai encore pas pingé une seule lettrine :-/

  2. Ping : Prométhée

  3. Francois dit :

    Il semble bien que rien ne soit « gagné ».

    Quelques stars françaises de la chanson comme Sardou, Chamfort montent au créneau pour défendre la position du ministère de la culture qui visiblement entretien la confusion.

    Attendons-donc patiemment la suite des débats et la décision qui sera prise en France, elle pourrait bien influencer ce qui se passera en Belgique prochainement.

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