FON propose un routeur wi-fi à 5 euros

Décidemment, les initiatives wi-fi bouillonnent de partout. Après Ozone (cfr. l’annonce de la semaine dernière en Belgique), voici FON qui va financer l’achat de 1 million de routeurs et proposer aux internautes de s’en équiper pour à peine 5 euros.

« Seule condition: vous vous engagez à partager votre accès Internet avec les autres membres (Foneros) pendant au moins un an. Et vous bénéficierez en retour de l’accès libre et gratuit dans les 54.000 points d’accès FON déja installés dans le monde »

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via Pierre Chappaz (qui a le nez fin et des billes partout)

J’avais eu l’occasion de discuter avec plusieurs afficionados de FON lors de la conférence LesBlogs 2.0 en décembre dernier à Paris (j’avais même reçu un autocollant qui, en toute hyp’titude, trône désormais sur mon laptop). Ce système de partage d’accès (gratuit ou payant, selon les formules)  à un hotspot privé me semblait bigremment intéressant, même si plusieurs détails juridiques restaient sans réponse. Notamment en ce qui concerne la responsabilité quant aux contenus téléchargés/uploadés.
Visiblement, la situation reste assez floue, en atteste les commentaires de Katchina  et de Pascal Poty (Mobisphere.be et expert à l’AWT, Agence Wallone des Télécommunications) sur ma note consacrée à Ozone. Si vous avez d’autres élements de réponse, n’hésitez pas

Katchina: sait-on si la responsabilité de l’utilisateur est engagée en cas d’usage de sa connexion à des fins illicites, ou bien est-ce assimilé à une « activité de simple transport d’information » (dans le sens de l’article 12 de la directive européenne sur le commerce électronique) ? Le « consommateur » devient-il un « prestataire » ?

Pascal: Les questions juridiques se posent à plusieurs niveaux: 1. au niveau des ISP et de leurs contrats utilisateurs (Fon exploite-t-il un « vide juridique »?) 2. au niveau de la responsabilité de FON et de ses co-contractants (ISP et autres) en ce qui concerne les obligations relatives à la sécurité publique dans les différents pays où le service est disponible. Je rapelle que ces textes ont été considérabelement renforcés dans le cadre de la lutte anti-terroriste) 3. au niveau de la responsabilité individuelle du « Fonero » (Voir les CGU notamment le Chap. 4, c’est l’utilisateur qui est responsable et non FON…) Par ailleurs, la clause attributive de juridiction désigne comme juridictions compétentes, les tribunaux de Madrid (…) Fon apriori, ne donne aucune garantie particulière sur la conservation des logs. Concernant la clause attributive de juridiction, celle-ci concerne en effet les relations entre les co-contractants (cad Fon et ses Foneros), mais sera importante pour se « retourner » vers FON dans le cas d’un litige implicant un tiers. Reste à voir comment qualifier le Foneros dans le cadre de son réseau ouvert… selon moi, il demeure tout de même un simple consommateur avec les conséquences juridiques qui y sont attachées.

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