Un Patriot Act à la Belge ?

Le Pan, qui sous le titre « Un Patriot Act à la Belge » revient sur un procès qui se tient actuellement à Bruxelles contre plusiseurs militants du DHKP-C (souvenez-vous de Ferhiye Erdal, la pote de Laurette)

(…) De récents textes de loi permettent de poursuivre quiconque est suspecté de lien avec une organisation jugée « terroriste », la définition en étant ici « qui fait pression sur un Etat ou une organisation internationale ». Ce qui s’applique autant à un attentat d’Al-Quaeda qu’une défense du saumon rouge par Greenpeace (…)

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J’avais eu l’occasion de discuter fin août avec Manuel Lambert, juriste à la Ligue des droits de l’Homme, à propos de ces « méthodes particulières d’enquêtes » auxquelles les forces de l’ordre et le parquet ont désormais accès grâce aux nouvelles lois antiterroristes. L’exemple à propos duquel nous parlions avait été révélé par Le Soir (désolé, pas de lien 😉 et faisait état d’une « mise sur écoute » d’un internaute suspecté d’appartenace à un groupe terroriste. Ses communications et son trafic avaient été « aspirés » pendant un certain temps et analysés par la maréchaussée.

En considérant qu’internet entre dans le champ d’application du même article du code d’instruction criminelle que celui régissant la mise sur écoute de communications téléphoniques, plusieurs conditions sine qua non doivent être remplies pour que ces écoutes puissent être pratiquées en toute légalité.

La première, et sans doute la plus importante en matière de respect de la vie privée, est que ces écoutes doivent impérativement être ordonnées par un juge d’instruction. Cette condition garantit en effet que le contenu du dossier ouvert à l’encontre d’un individu sera porté à sa connaissance lors de la clôture de l’instruction. Quatre autres conditions sont laissées à l’appréciation de juge d’instruction, à savoir: la nécessité absolue, la présences d’indices sérieux qu’un délit a été commis ou est sur le point de l’être, que les autres moyens d’investigation ont été épuisés et qu’il s’agit d’une infraction relevant du meurtre, de l’enlèvement d’enfant, d’atteinte à la vie du roi, de trafic de matière nucléaire ou de terrorisme.

« Mais », dixit Manuel Lambert, « dans le cadre de la loi anti-terrorisme, de celle sur les méthodes particulières d’enquête ou sur le screening, les forces de l’ordre et le parquet ont acquis la possibilité de mener une série d’actions (placer des micros, prendre des photos, surveillance à distance, etc.) sans réclamer l’accord d’un juge d’instruction. Avec pour conséquence que ces dossiers ainsi constitués ne sont jamais rendus publics si une enquête n’est jamais ouverte officiellement », disait-il tout en soulignant que des dérapages n’étaient dès lors pas exclus (lisez: « il y a déjà eu des abus »)

Dans la foulée, j’avais rediscuté un brin avec Me Ewbank (l’avocat qui avait défendu le premier blogueur belge poursuivi en diffamation, cfr. ce podcast réalisé à l’époque).

Pour lui, « Internet est quotidiennement l’objet de délits qui ne sont jamais poursuivis et encore moins punis. Cela va de l’injure simple en passant par la violation des droits d’auteurs jusqu’aux délits financiers et économiques. C’est bien la preuve que la police ne passe pas son temps à traquer les internautes! Nous ne sommes pas aux Etats-Unis, il n’y pas de Patriot Act qui autorise des agences gouvernementales à effectuer une surveillance systématique du web sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Imaginer dès lors que la police puisse d’autorité décider de surveiller un internaute sous prétexte que ce dernier a tenu des propos trop engagés sur son blog ou dans un forum de discussions relève tout simplement du fantasme ».

Dans le cas qui concernait l’internaute « mis sur écoute », il semblerait que tout se soit déroulé dans les règles (puisque c’est bien un juge d’instruction qui a décidé de « sniffer » les données »). N’empêche, le fait de savoir que la police ou le parquet a « le droit » de vous pister, de prendre des photos de vous et de vos proches, de constituer un début de dossier sur vous sous prétexte que vos actes pourraient rentrer dans la catégorie visiblement extensible du ‘terrorisme », ça me gène quand même un chouia aux entournures…

Enfin bref, il est aussi à noter que les opérateurs téléphoniques européens sont désormais tenus de conserver les données téléphoniques et internet de leurs abonnés pendant une durée minimale de 6 mois. L’application de cette loi n’est cependant pas encore effective partout.

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