Belgique: Les 4 partis FR signent les pactes du logiciel, de l’internet et des données libres #be1307 #opendata

« Les présidents des quatre grands partis francophones (le CdH, Ecolo, le MR et le PS) ont signé les pactes du Logiciel Libre, de l’Internet Libre et des données libres », a annoncé ce vendredi Nicolas Pettiaux, président de l’ASBL  « À l’ère libre » et membre du conseil d’administration de l’April.

Les autres candidats aux élections fédérales du 13 juin qui désirent eux aussi s’engager à défendre les libertés numériques sont invités à en faire de même. Le décompte des signatures est disponible en temps réel sur http://lepacte.be

« L’ensemble des trois Pactes vise à accompagner l’émergence d’une société à l’ère du numérique respectueuse des droits des individus, de la vie privée. Il encourage également les initiatives citoyennes à participer à la vie de la cité, notamment en soutenant les collaborations et échanges ouverts. »

          Le Pacte du Logiciel Libre est une initiative de l’April, association francophone de promotion et défense du logiciel libre. Il a été décliné en Belgique en 2009 pour les élections communautaires et européennes dans le cadre de la campagne candidats.be. Il met l’accent sur la nécessité d’encourager, par des moyens institutionnels, les collectivités, les administrations et établissements publics à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts. De plus, il les encourage à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. Il demande notamment la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en s’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

         
Le Pacte de l’Internet Libre relaye un thème lancé par Nurpa et Hadopi Mayonnaise. Ce pacte rappelle que l’accès à Internet est devenu nécessaire pour l’exercice de droits fondamentaux de tout citoyen tels la liberté d’expression. Par conséquent, il est important de garantir que chacun puisse accéder ou mettre à disposition des contenus, services et applications de son choix dans le respect du droit d’auteur. Le Pacte souligne également que nul ne peut contrôler, surveiller ou limiter l’accès Internet d’un individu sans que cela ne fasse l’objet d’une procédure judiciaire équitable.

        
Le Pacte des Données Libres engage ses signataires à défendre les données dites libres : celles fondées sur des licences qui soutiennent les droits des utilisateurs. Ainsi, le pacte appelle à un soutien des actions gouvernementales visant à rendre les données non nominatives détenues par l’État enfin libres et accessibles à tous et ce dans des formats standards et ouverts . Les conséquences logiques seront la production de davantage de données ré-utilisables et l’assurance que l’ensemble des citoyens puisse bénéficier de ces données. Enfin, les signataires de ce Pacte affichent ainsi leur soutien à la numérisation et la diffusion des œuvres du domaine public et souhaitent encourager les initiatives citoyennes de production de contenus librement partagés.

Deux autres associations sont également impliquées dans la défense des libertés numériques à l’origine de ces pactes: La Net Users’ Rights Protection Association et le collectif « Hadopi Mayonnaise« 

 

Retrouvez également l’analyse réalisée par ces associations en ce qui concerne les programmes électoraux des partis francophones belges sur les données « à libérer » et l’usage des logiciels libres au sein des administrations.

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