Google suggest : le directeur de la publication condamné en France pour diffamation

Le TGI de Paris apporte une nouvelle pierre à l’édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest avec ce nouveau jugement du 8 septembre 2010. Le tribunal a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation et il a ordonné au premier de prendre toutes les mesures pour supprimer les suggestions et propositions litigieuses apparaissant sur « Google suggest » et sur « Recherches associées » lorsque les internautes saisissent comme requête sur le moteur de recherche « X bella », sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour.

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