Politique des contributeurs externes

A. CHAMP D’APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les Conditions suivantes concernent Davan, davan.ac. Ces conditions définissent à la fois l’accord de la société avec les contributeurs indépendants à ses publications et avec les contributeurs externes au site Web de la société.

« Matériel » désigne toute œuvre protégée par le droit d’auteur conformément à la législation sur le droit d’auteur et couvre le Matériel destiné à la publication ainsi que les Documents de base qui ont été utilisés directement ou indirectement pour le Matériel destiné à la publication.

En soumettant du matériel pour publication, ou en acceptant de préparer du matériel pour publication ou en utilisant le site Web, vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions qui entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié par toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas accéder ou contribuer au site Web ou proposer votre matériel pour publication.

B. VARIATION DE CES CONDITIONS

1. Ces conditions ne seront pas modifiées, la seule exception à cela serait dans le cas où un directeur de la société ou l’éditeur aurait expressément accepté par écrit une modification. Si un pigiste ou un contributeur externe n’est pas satisfait de ces conditions, il ne doit offrir aucun matériel à la société, ni accepter de commission, ni publier de commentaires sur le site Web, y compris les blogs. Tout Matériel posté ou fourni à la Société pour publication est réputé avoir été fourni en pleine connaissance et acceptation des présentes Conditions.

2. La Société peut modifier ces Conditions à tout moment en publiant les modifications en ligne et il est de votre responsabilité de les vérifier chaque fois que vous : soumettez du Matériel pour publication, accédez au blog ou aux zones de forum des Sites Web de la Société ou souhaitez faire un commentaire . Si un pigiste ou un blogueur n’est pas satisfait de ces conditions, il ne doit pas nous proposer de matériel ni accepter de commission de notre part. Tout matériel qui nous est fourni pour publication est réputé avoir été fourni en pleine connaissance et acceptation des conditions les plus récentes mises à jour telles qu’elles sont affichées sur les sites Web de la société. Votre utilisation continue ou renouvelée des sites Web de la société après la publication de ces modifications signifie que vous acceptez d’être lié par les présentes conditions telles que modifiées.

C. CONTRIBUTIONS EXTERNES COUVERTES PAR CES CONDITIONS

Matériel fourni par :

1. Indépendants

• La société est heureuse de publier du matériel fourni par des contributeurs indépendants (“Freelancers”) ; il est mis en valeur quotidiennement dans les titres et apprécié dans le monde entier par les lecteurs et les utilisateurs des sites Web.
• Les pigistes doivent être conscients que ces conditions sont les conditions commerciales qui s’appliqueront à tout le matériel que vous fournissez, quelle que soit la manière dont il est fourni – commandé, envoyé sur spécification ou tout autre arrangement.

2.Blogueurs

• La Société considère également et publie à l’occasion du matériel qui a été recherché et écrit par des « blogueurs ». Un « blogueur » désigne un contributeur externe, qu’il s’agisse d’une personne, d’une entreprise ou d’un autre type d’organisme dont le matériel apparaît sur les sections de blog désignées des sites Web appartenant à la société. Ces conditions s’appliquent de la même manière à tout le matériel que les blogueurs fournissent à la société, qu’il soit commandé ou envoyé selon les spécifications.
• La section D contient des conditions générales supplémentaires spécifiques qui vous concernent si vous êtes un pigiste ou un blogueur (voir ci-dessous).

3. Contributeurs de contenu généré par l’utilisateur

• La Société souhaite favoriser l’échange le plus large d’actualités et d’informations pour favoriser un débat stimulant, informatif et surtout intelligent. Pour s’assurer que le débat se déroule librement, avec seulement une intervention minimale requise de la part d’un éditeur respecté, l’accès et l’utilisation de tout forum par des contributeurs externes (y compris les commentaires sur les blogs) hébergés par la Société et tous ses sites Web associés (collectivement appelés « le site Web ‘) est également soumis aux termes et conditions suivants. Vos contributions auto-générées non commandées à n’importe quelle zone du site Web et tous les commentaires que vous publiez sur le contenu du site Web sont appelés contenu généré par l’utilisateur ou UGC (appelé la « contribution ». Ils sont également connus sous le nom de « journalisme citoyen ». ‘, ‘médias sociaux’ ou ‘médias participatifs’.
• La Section E contient des termes et conditions supplémentaires spécifiques qui vous concernent si vous êtes un contributeur de Contenu généré par l’utilisateur (voir ci-dessous).

D) INDÉPENDANTS ET BLOGUEURS :

D.1 DROITS SUR LE MATÉRIEL

Sommaire:

Il est très important pour les deux parties qu’il y ait une compréhension claire dès le début de qui peut exercer quels droits sur le Matériel. Comme c’est le cas avec d’autres éditeurs, la Société doit disposer de certains droits pour lui permettre d’utiliser davantage le contenu des titres de journaux et des sites Web.

En plus du contenu des publications de la Société apparaissant en ligne sur le site Web, le matériel est également fourni par la Société aux sites Web d’autres hébergeurs tiers, garantissant ainsi que la qualité des écrits publiés par la Société est largement disponible pour les lecteurs intéressés sur une variété de sites Internet.

Le contenu est en outre fourni par la Société à une gamme de journaux, de magazines, de sites Web, d’applications mobiles et de tablettes, et d’autres droits de médias sont concédés sous licence à une gamme de tiers.

La Société exigera le droit exclusif de première publication sur tout support dans le cas du Matériel commandé ; dans le cas contraire, cela vous sera précisé par écrit par votre contact éditorial au sein de la Société. Il peut arriver qu’il y ait un retard dans la publication de votre matériel. Si tel est le cas, après qu’un délai raisonnable se soit écoulé depuis la date à laquelle vous avez soumis votre Matériel, il peut être possible de demander à la Société une renonciation à son droit exclusif de première publication de votre Matériel. Une telle modification de ces Conditions doit être négociée par écrit avec votre contact éditorial au sein de la Société.

Sauf accord contraire:

(une). Vous conservez le droit d’auteur.

(b) La Société dispose des droits suivants, qui sont mondiaux, perpétuels, irrévocables et sous-licenciables, et sont exclusifs pendant un an à compter de la date de livraison de votre Matériel et non exclusifs par la suite :

(b)(i) le droit de syndiquer, distribuer, licencier, republier ou retransmettre le Matériel dans tous les médias et formats actuels et futurs, y compris les applications imprimées, électroniques, en ligne, de téléphonie, mobiles et tablettes et tous les autres et

(b)(ii) les droits sur le titre, le format et tout pseudonyme utilisé à l’égard de votre Matériel.

(c) En outre, la Société dispose également des droits non exclusifs suivants qui s’appliquent à tout votre Matériel soumis à la Société et à toute Contribution que vous apportez au Site Web, qu’il s’agisse de texte, de photographies, de graphiques, de vidéo ou d’audio dans n’importe quel format. :

(c)(i) le droit de stocker votre Matériel dans n’importe quelle base de données ou archive dans n’importe quel support ou format actuel ou futur. Vous êtes libre de stocker et d’autoriser l’accès à votre Matériel sur des bases de données à des fins personnelles à condition que rien ne soit en concurrence ou en conflit avec les droits que vous avez accordés à la Société ; et

(c)(ii) en ce qui concerne tout ce qui précède, le droit de traduire, modifier, couper ou altérer votre Matériel comme la Société le juge approprié.

(c)(iii) le droit d’autoriser NLA Media Access (“NLA”) à distribuer ou à autoriser la distribution de votre matériel pour les actes et objectifs sous licence de NLA, tels que modifiés de temps à autre.

(d) L’exercice par vous de l’un de ces droits est conditionnel à ce qu’il n’entraîne aucun conflit d’intérêts avec la Société, et à ce que vous procuriez une reconnaissance appropriée à la Société et à son produit pour toute utilisation ultérieure de votre Matériel ensemble si possible avec un lien vers le matériel sur le site Web.

(e) Vous acceptez que la Société puisse utiliser une image de vous en association avec votre Matériel à des fins de publicité, de promotion et de toute autre activité liée à l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions.

D.2) PAIEMENT / CONTREPARTIE

D.2.(a) Si votre contact éditorial de la Société a accepté de vous payer une redevance pour votre Matériel, cette redevance sera une redevance forfaitaire unique pour tous les droits accordés ci-dessus (y compris les droits de syndication dans D. 1). Si une telle commission a été convenue et qu’il s’ensuit une syndication unique d’une Contribution individuelle à un client utilisateur final pour une publication imprimée, vous recevrez en outre 50 % des revenus nets perçus par la Société.

La Société exploite un système d’auto-facturation pour le paiement des Contributions indépendantes. Les nouveaux pigistes doivent fournir leurs coordonnées de paiement et leur adresse e-mail au rédacteur en chef ou à la personne à qui ils se sont arrangés pour fournir leur matériel, lors de la première fourniture. À moins qu’un autre taux ou frais ne soit convenu au moment de la commission/de l’accord, tout paiement sera effectué aux taux en vigueur de la Société.

Le paiement sera effectué à la fin du mois suivant le mois de publication du Matériel.

D.2.(b) Que des frais monétaires aient été convenus ou non, vous convenez que la prise en compte de votre matériel pour publication constitue une contrepartie adéquate pour les droits accordés aux présentes.

E) CONTRIBUTEURS EXTERNES/CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

E.1. – En considération des droits concédés aux présentes, sous réserve du respect des articles E.3 et E.4 ci-dessous, vos Contributions seront mises en ligne sur le Site.

E.2. – En ce qui concerne l’UGC, lorsque vous soumettez une contribution au site Web, qu’elle comprenne du texte, des photographies, des graphiques, des vidéos ou de l’audio dans n’importe quel format, vous acceptez en soumettant votre contribution d’accorder à la société un droit perpétuel, irrévocable, libre de droits, droit sous-licenciable non exclusif et licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, en ce qui concerne votre Contribution dans le monde entier et/ou d’incorporation de votre Contribution dans d’autres œuvres dans tout média connu ou développé ultérieurement jusqu’à la pleine durée de tous les droits qui peuvent exister dans votre Contribution. Si vous ne souhaitez pas accorder ces droits, veuillez ne pas soumettre votre contribution.

E.3. – En soumettant toute Contribution au Site Web, vous garantissez que votre Contribution est votre propre œuvre originale et que vous avez le droit de la mettre à la disposition de la Société à toutes fins et d’accorder le droit et la licence mentionnés ci-dessus.

E.4. – Vous garantissez que :

(i).Votre contribution n’est pas diffamatoire et n’enfreint aucune loi ni aucun droit d’une personne ; et

(ii). Vous avez pris toutes les précautions possibles pour que votre Contribution ne fasse l’objet d’aucune réclamation.

E.5. – Vous indemnisez la Société contre tous les dommages, frais juridiques et autres dépenses qui pourraient être encourus par elle à la suite d’une violation de la garantie.

E.6. – Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins licites et d’une manière qui n’enfreint pas les droits de quiconque ne restreint ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site Web par quiconque. Les contributions doivent être courtoises et de bon goût.

Voici des exemples (liste non exhaustive) de comportements/actions interdits : –

• Tout ce qui est abusif ou menaçant
• Matériel sexiste, raciste, homophobe, obscène ou susceptible de harceler ou de causer de la détresse ou d’être perturbateur
• Jurer
• Spammage
• Publication multiple
• Publicité
• Imitation

E.7. – Vous acceptez que si une Contribution de votre part devait être considérée, au seul jugement de la Société, comme entrant dans ces catégories, ou comme indésirable de quelque manière que ce soit pour le bon fonctionnement du Site ou sa réputation, ou pour toute autre raison, la Société se réserve le droit de supprimer cette Contribution et/ou de bloquer toute autre Contribution via l’adresse e-mail ou l’adresse IP que vous avez utilisée pour effectuer cette Contribution sans préavis ni explication

E.8. – Vous ne devez révéler aucune information personnelle sur vous-même ou sur quiconque (par exemple numéro de téléphone ou adresse personnelle). Si vous ajoutez un commentaire à un blog, sachez que vos adresses e-mail et IP seront traçables, et votre nom d’utilisateur et/ou d’autres images affichées sur d’autres sites tels que Facebook peuvent être affichés si, par exemple, votre Contribution a été envoyée depuis votre compte sur un autre site de réseautage social.

E.9. – Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de faire une Contribution.

E.10. – Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, mettre à la disposition du public ou autrement utiliser le contenu du ou des sites Web de quelque manière que ce soit, sauf pour votre propre usage personnel et non commercial, de ne pas adapter ou créer une œuvre dérivée à partir de tout contenu, sauf pour votre propre usage personnel non commercial.

E.11. – Dans la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable de toute perte, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit (que ces pertes soient prévues, connues ou non) perte de données, perte de revenus ou de bénéfices anticipés, perte d’activité, perte de chance, perte de clientèle ou atteinte à la réputation, préjudices subis par des tiers, tous dommages indirects, consécutifs ou exemplaires.

E.12. – La Société ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Site Web seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs ou que le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou de bugs.

E.13. – Vous acceptez que la Société, à sa seule discrétion, publie une reformulation ou une catégorisation des Contributions, que ce soit en les classant selon leur popularité ou selon tout autre critère.

E.14. – Les noms, images et logos identifiant la Société ou des tiers dans leurs produits et services sont soumis au droit d’auteur, aux droits de conception et aux marques de commerce de la Société et/ou de tiers. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit d’utiliser une marque, un brevet, un droit de conception ou un droit d’auteur de la Société ou de tout tiers.

Tout commentaire abusif doit être signalé à info@davan.ac